SIG Système d'Information Géographique : le cadastre en ligne :

Développé par le Pays Vidourle Camargue en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l'échelle du pays propose la libre consultation :

- des cadastres de l'année courante

- des plans locaux d'urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie

- de la photographie aérienne

Accès au système d'information géographique en suivant le lien ci-dessous :

http://bit.ly/SystèmeInformationGéographique 

Plan de Prévention du Risque Inondation - PPRI :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Saint-Laurent-d-Aigouze 

Formulaire du droit des sols et de l'urbanisme à télécharger :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (cerfa 51434*07) LOGO PDF

Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (cerfa 13702*02) LOGO PDF

Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*06) LOGO PDF

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa 13404*06) LOGO PDF

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*06) LOGO PDF

Demande permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions (cerfa 13409*06) LOGO PDF

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*06) LOGO PDF

Demande d'un permis de démolir (cerfa 13405*05) LOGO PDF

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*06) LOGO PDF

Demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410*04) LOGO PDF

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissement recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (cerfa 14570*03) LOGO PDF

Dossier de demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif LOGO PDF

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable LOGO PDF

Consultation relative à l'exploitation agricole LOGO PDF

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme LOGO PDF

Taxe d'aménagement :

La taxe d'aménagement a été instituée par la loi de finances retificative n°2010-1658 du 29/12/2010.
Vous avez déposé un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable.
Si votre demande est accordée, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement.

Informations Finances publiques LOGO PDF