Interdiction d'emploi du feu

Tout emploi du feu est strictement interdit sur l'ensemble du territoire Gardois chaque année du 15 juin au 15 septembre 2020.

Brûlage à l'air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par :http://www.gard.gouv.fr/Media/Images/Article-84-du-Reglement-Sanitaire-Departemental cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu. Les végétaux coupés de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés comme des déchets ménagers (voir rubrique n°20-02 https://bit.ly/3fMmlfG) Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l'élagage sont également concernés par cette interdiction permanente.

Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental

Toutefois, le Règlement Sanitaire Départemental prévoit des dérogations pour le brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire : https://bit.ly/314fIRV dès lors qu'aucun autre moyen d'élimination de ces déchets n'est mis à la disposition des particuliers  (Voir article 3 de l'arrêté : https://bit.ly/3fIV6mg)

L'incinération des végétaux coupés est possible du 1er février au 14 juin inclus sur déclaration préalable et obligatoire en mairie (document à vous procurer en mairie)

L'incinération des végétaux coupés est possible sans déclaration du 16 septembre au 31 janvier en tenant rigoureusement compte des consignes de sécurité (voir article 5 de l'arrêté : https://bit.ly/3fIV6mg)

L'incinération des végétaux sur pied est possible du 16 septembre au 14 juin inclus sur déclaration préalable et obligatoire en mairie (document à vous procurer en mairie) et en tenant rigoureusement compte des consignes de sécurité (voir article 5 de l'arrêté : https://bit.ly/3fIV6mg)

En tout état de cause, l'arrêté du 31/08/2012 interdit strictement l'emploi du feu sous toutes ses formes (végétaux coupés compris) entre le 15 juin et le 15 septembre sans aucune dérogation possible.