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LA MAIRIE/Urbanisme et Droit des Sols - Elaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Urbanisme et Droit des Sols - Elaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme PLU

ENQUETE PUBLIQUE

Arrété d'ouverture d'enquête publique

416 ko - Dernières modifications : 02/11/2017





PADD





Révision générale du POS valant PLU - Diagnostique et enjeux




Déliberation du 28 juin 2017 portant arrêt du PLU





Le maire Laurent Pélissier et les élus ont organisé une réunion publique le 2 février 2017, salle Vincent Scotto, qui a donné lieu à la présentation  des principes de zonage et de réglement du futur PLU





Service Droit des Sols

Mairie du Grau du Roi
Place de la Libération

Tél : 04 66 73 45 45

du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Documents à télécharger

DICRIM - document d’information communal sur les risques majeurs
Plan de Prévention du Risque Inondation - PPRI
Système d'Information Géographique SIG : le cadastre en ligne

ZoomDéveloppé par le Pays Vidourle Camargue, en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l’échelle du Pays propose la libre consultation :

- des cadastres de l’année courante
- des plans locaux d’urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie
- de la photographie aérienne
- Etc…

voir le site





Formulaire du droit des sols et de l'urbanisme à télécharger
Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement a été instituée par la loi de finances retificative n°2010-1658 du 29/12/2010.

Vous avez déposé un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable.
Si votre demande est accordée, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement.

Informations Finances Publiques

Dernières modifications : 21/11/2014