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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

Dans le cadre de la procédure d’approbation du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, le projet présenté conjointement par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières (SMNVC) et le Syndicat Mixte Établissement Public Territorial de Bassin du Vistre (SM EPTB Vistre), maîtres d’ouvrages, est soumis à enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre 2019 à 09h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00 soit pendant 33 jours consécutifs. La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole est désignée comme siège de l’enquête.

Les communes suivantes situées dans le département du Gard sont concernées par le projet :

AIGUES-MORTES, JONQUIERES-SAINT-VINCENT, AIGUES-VIVES, LANGLADE, AIMARGUES, LEDENON, AUBAIS, MANDUEL, AUBORD, MARGUERITTES, BEAUCAIRE, MEYNES, BEAUVOISIN, MILHAUD, BELLEGARDE, MONTFRIN, BERNIS, MUS, BEZOUCE, NAGES-ET-SOLORGUES, BOISSIERES, NÎMES, BOUILLARGUES, POULX, CABRIERES, REDESSAN, LE CAILAR, RODILHAN, CAISSARGUES, SAINT COME ET MARUEJOLS, CALVISSON, SAINT DIONISY, CAVEIRAC, SAINT GERVASY, CLARENSAC, SAINT GILLES, CODOGNAN, SAINT LAURENT D'AIGOUZE, COMPS, SERNHAC, CONGENIES, UCHAUD, GALLARGUES-LE-MONTUEUX, VAUVERT, GARONS, VERGEZE, GENERAC, VESTRIC ET CANDIAC.

La décision prise par le préfet du Gard susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, soit un arrêté de refus. La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Nîmes est composée de M. Alain ORIOL, président et de messieurs Marc BONATO et Eric GUIBOUD-RIBAUD, membres titulaires. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Établissement Public Territorial de Bassin du Vistre, 7 avenue de la Dame – Zone euro 2000 – 30132 Caissargues Mme Charlotte REDON Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Téléphone : 04 66 84 55 11) Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique composé du rapport de présentation, du projet de SAGE : PAGD, règlement et documents cartographiques s'y référant, du rapport environnemental qui inclut l'évaluation des incidences Natura 2000 ainsi que l'avis de l'autorité environnementale du 30 avril 2019 et le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 30 avril 2019, d’une note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise en œuvre, du bilan de la concertation préalable ou du débat public ou de toute procédure ayant associé la population, des avis recueillis en application de l'article L.212-39 CE (consultation des institutions) ainsi que les registres d’enquête, sont déposés et consultables dans les lieux suivants : (voir liste pdf ci-dessous)

LISTE DES COMMUNES LOGO PDF

Sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/SAGE-vistre-vistrenque

Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-vistre-vistrenque/

Sur un poste informatique mis à la disposition du public au sein des services techniques de la Ville de Nîmes à l’adresse suivante : 152 avenue Robert Bompard – 30 000 NIMES - Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le public peut déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :

sur les registres d’enquête déposés au siège de l’enquête et dans les structures désignées ci-dessus (voir liste pdf ci-dessus) par voie postale à la commission d’enquête, à l’adresse désignée ci-dessous, qui les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête :

Le président de la commission d’enquête du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières Établissement Public Territorial de Bassin du Vistre, 7 avenue de la Dame – Zone euro 2000 – 30132 Caissargues

par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/sage-vistre-vistrenque/

Les personnes qui le souhaitent peuvent également transmettre leurs observations et propositions sur l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Les observations et propositions formulées par voie électronique sont accessibles sur le site internet du registre dématérialisé. La commission d’enquête reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Mairie de Caveirac, vendredi 4 octobre 2019 de 9h à 12h

Mairie de Aubord, lundi 16 septembre 2019 de 9h à 12h

Mairie de Calvisson, jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h

Mairie de Vauvert, vendredi 18 octobre de 9h à 12h

Mairie de Manduel, mercredi 25 septembre 2019 de 14h à 17h

Mairie de Bezouce, vendredi 4 octobre 2019 de 14h à 17h

Mairie de Nîmes, services techniques, Avenue Robert Bompard, mercredi 9 octobre 2019 de 14h à 17h

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, mardi 17 septembre 2019 de 9h à 12h

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, vendredi 18 octobre 2019 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont mis à la disposition du public en mairie des communes concernées par le projet, à la direction départementale des territoires et de mer du Gard ainsi que sur le site internet de la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Pièce-jointe :

Arrêté n°30-20190726-005 portant ouverture d'enquête publique préalable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières (VNVC) LOGO PDF

 

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